Isabelle Marion

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Isabelle Borie
De: Isabelle MARION
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2024-05-16"
JORFTEXT000049523702(source JORF)
réintégration
11 Mai 202411/05/2024
De: Isabelle MARION
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000049523702(source JORF)
affectation
11 Mai 202411/05/2024
De: Marion (Isabelle)
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000041990753(source JORF)
réintégration
13 Juin 202013/06/2020
De: Marion (Isabelle)
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000041990753(source JORF)
affectation
13 Juin 202013/06/2020
De: Isabelle Marion
Objet:
première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
dans la limite des attributions du département « Défenses »
Groupe:
Direction des affaires juridiques
JORFTEXT000039467788(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201910/12/2019
De: Marion (Isabelle)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Besançon
Groupe:
Tribunal administratif de Besançon
date_debut="2018-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
JORFTEXT000037469741(source JORF)
cessation de fonction
06 Octobre 201806/10/2018
De: Marion (Isabelle)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Besançon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Besançon
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
JORFTEXT000029308301(source JORF)
désignation
30 Juillet 201430/07/2014
De: Isabelle MARION
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, adjointe au chef du service des affaires juridiques internes du ministère des affaires étrangères et européennes, détachée dans le corps des conseillers des affaires étrangères
Objet:
membres de la commission d'accueil des ressortissants de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen dans la fonction publique
représentant du ministre chargé des affaires européennes
Groupe:
Commission d'accueil des ressortissants de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans la fonction publique
JORFTEXT000022360717(source JORF)
nomination
18 Juin 201018/06/2010
De: Isabelle Marion
conseillère des affaires étrangères, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000021292080(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 200920/11/2009
De: Isabelle Marion
conseillère des affaires étrangères, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000021028255(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Isabelle Marion
conseillère des affaires étrangères, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000020445498(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 200928/03/2009
De: Isabelle Marion
conseillère des affaires étrangères, adjointe au chef du service des affaires juridiques internes à la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères et européennes
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre suppléant
Remplace:Mme Marianne Pouget
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000019595742(source JORF)
nomination
10 Octobre 200810/10/2008
De: Isabelle Marion
conseillère des affaires étrangères, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000019563653(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 200803/10/2008
De: Marion, née Borie (Isabelle, Claire)
présidente d'un comité départemental d'une association de lutte contre la maladie de Parkinson ; 33 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, des relations sociales, et de la solidarité
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère du travail, des relations sociales, et de la solidarité"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000018038516(source JORF)
nomination
31 Janvier 200831/01/2008
De: Marion (Isabelle)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2006-11-01"
JORFTEXT000000639958(source JORF)
promotion
02 Août 200602/08/2006
De: Marion (Isabelle)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
JORFTEXT000000269510(source JORF)
inscription
02 Août 200602/08/2006
De: Marion (Isabelle)
au tribunal administratif de Besançon
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000591961(source JORF)
affectation
07 Août 200207/08/2002
De: Marion (Isabelle)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2002-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
JORFTEXT000000231419(source JORF)
nomination
17 Juillet 200217/07/2002
De: Marion (Isabelle)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:
Concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
concours
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
JORFTEXT000000596586(source JORF)
admission
06 Juin 200206/06/2002

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